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Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net : Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour la mise en œuvre des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016

Résumé : Le principe de neutralité de Net a été consacré dans le règlement européen du 25 novembre 2015. Les lignes directrices de l’ORECE, publiées le 30 août 2016, viennent en préciser la mise en œuvre, notamment quant aux pratiques dites de "zero rating".
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01485762
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Sunday, May 24, 2020 - 9:51:15 PM
Last modification on : Wednesday, May 27, 2020 - 4:06:32 AM

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MOURON Philippe - obs. Orece 3...
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  • HAL Id : hal-01485762, version 2

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Philippe Mouron. Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net : Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour la mise en œuvre des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, pp.17-19. ⟨hal-01485762v2⟩

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