La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèles

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

Note sous CA Paris, P. 5, 2ème Ch., SCPE c./ SARL Jalons éd. et SARL Cogenor, 21 septembre 2012

Mots clés: Droit d'auteur

Mots clés: Droit des marques; Parodies; Droit des dessins et modèles

Domaines: Droit

Philippe Mouron. La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèles. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 98, pp. 72-78. ⟨hal-01486871⟩