L’exception de parodie du droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

note sous CJUE, Grande Ch., n° C-201/13, Johan Deckmyn et Vrijheidsfonds VZW c./ Helena Vandersteen et a., 3 septembre 2014

Mots clés: Parodie; Liberté d'expression; Droit d'auteur; Cour de justice de l'Union européenne

Domaines: Droit

Philippe Mouron. L’exception de parodie du droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 109, pp. 8-16. ⟨hal-01486949⟩