La marque "Palais de l’Élysée" est contraire à l’ordre public

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

note sous CA Aix-en-Provence, 2ème Ch., Philippe-Roger C. c./ INPI, 3 juillet 2014

Mots clés: Ordre public; Droit des marques

Domaines: Droit

Philippe Mouron. La marque "Palais de l’Élysée" est contraire à l’ordre public. Les Petites Affiches, 2014, 248, pp. 16-21. ⟨hal-01486952⟩