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Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques : La grotte Chauvet, entre le droit de l’inventeur et le droit de publication posthume

Résumé : note sur CA Paris, P. 5, 2ème Ch., E. Brunet, J.-M. Chauvet et C. Hillaire c./ SAS Metropolitan Filmexport, 6 février 2015
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01486964
Contributor : Philippe Mouron Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, March 10, 2017 - 4:22:26 PM
Last modification on : Tuesday, October 18, 2022 - 3:02:24 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01486964, version 1

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Citation

Philippe Mouron. Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques : La grotte Chauvet, entre le droit de l’inventeur et le droit de publication posthume. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2015, 117, pp. 10-13. ⟨hal-01486964⟩

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