Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

note sur CA Paris, P. 5, 2ème Ch., E. Brunet, J.-M. Chauvet et C. Hillaire c./ SAS Metropolitan Filmexport, 6 février 2015

Keywords: Droit de publication posthume; Droit d'auteur; Droit de l'archéologie

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Philippe Mouron. Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques : La grotte Chauvet, entre le droit de l’inventeur et le droit de publication posthume. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2015, 117, pp. 10-13. ⟨hal-01486964⟩