Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques : La grotte Chauvet, entre le droit de l’inventeur et le droit de publication posthume

Résumé : note sur CA Paris, P. 5, 2ème Ch., E. Brunet, J.-M. Chauvet et C. Hillaire c./ SAS Metropolitan Filmexport, 6 février 2015
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01486964
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Friday, March 10, 2017 - 4:22:26 PM
Last modification on : Monday, March 20, 2017 - 8:11:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01486964, version 1

Collections

Citation

Philippe Mouron. Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques : La grotte Chauvet, entre le droit de l’inventeur et le droit de publication posthume. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2015, pp. 10-13. ⟨hal-01486964⟩

Share

Metrics

Record views

87