La propagande électorale est extérieure à la vie des affaires en droit des marques

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

note sous CA Aix-en-Provence, 2ème Ch., Assoc. Front National c./ M. B., 9 avril 2015

Mots clés: Droit des marques; Vie des affaires; Propagande électorale

Domaines: Droit

Philippe Mouron. La propagande électorale est extérieure à la vie des affaires en droit des marques. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 123, pp. 9-13. ⟨hal-01487203⟩