Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel

Philippe Mouron

Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel

Philippe Mouron ^{1, 2}

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

2 AMU - Aix Marseille Université

Résumé : note sous CA Aix-en-Provence, 2ème Ch., H. E. Ciriani c./ Département des Bouches-du-Rhône, 7 janvier 2016

Mots-clés : Service public culturel Droit moral Architecture Service public Droit d'auteur

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01487211
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Saturday, March 11, 2017 - 10:13:42 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:12:10 PM

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