Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

note sous CA Aix-en-Provence, 2ème Ch., H. E. Ciriani c./ Département des Bouches-du-Rhône, 7 janvier 2016

Mots clés: Droit d'auteur; Droit moral; Architecture; Service public; Service public culturel

Domaines: Droit

Philippe Mouron. Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 6, pp. 302-304. ⟨hal-01487211⟩