Pas de distinctivité pour la bouteille de Coca-Cola sans cannelures comme marque 3D

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

note sous TUE, 8ème Ch., n° T-411/14, The Coca-Cola Company c./ OHMI, 24 février 2016

Mots clés: Droit des marques; Marque tridimensionnelle; Distinctivité

Domaines: Droit

Philippe Mouron. Pas de distinctivité pour la bouteille de Coca-Cola sans cannelures comme marque 3D. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 127, pp. 8-12. ⟨hal-01487213⟩