Nouvel essai de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

note sous CJUE, GC, 31 mai 2016, Reha Training c./ GEMA, n° C-117/15

Keywords: Droit d'auteur; Droit de communication; Cour de justice de l'Union européenne

Domains: Law

Philippe Mouron. Nouvel essai de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 130, pp. 18-23. ⟨hal-01487218⟩