…et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2017

…et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA

Résumé

obs. sur décision du CSA du 9 novembre 2016

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Soumis le : mardi 12 juin 2018-23:55:55

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01

Archivage à long terme le : vendredi 14 septembre 2018-00:18:17

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Dates et versions

hal-01487225 , version 1 (12-06-2018)
hal-01487225 , version 2 (25-05-2020)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01487225 , version 1

Citer

Philippe Mouron. …et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 134, pp. 8-11. ⟨hal-01487225v1⟩

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