, L'idée apparaît dès l'article L 132-35, qui définit le « titre de presse ». Celui-ci s'entend désormais de « l'organe de presse à l'élaboration duquel le journaliste professionnel a

, Voir notamment dans Dalloz Aff., n° 162, jeudi 27 mai 1999 : BECOURT D., « La problématique de la rémunération des journalistes dans les nouveaux médias, pp.4-8

. Lombard-p, « Vers une modernisation du droit français, pp.21-22

. Sirinelli-p, . Lantz-p, . Dubail-c.-h, and J. P. Berard-quelin-l.-et, Vers une réforme du droit d'auteur dans la presse écrite, pp.55-56, 2008.

D. E. Loi, , vol.12, p.100, 2009.

. Drai-l, , p.9

. Alleaume-c, , pp.126-127

. Drai-l, , p.10

C. T. , L 7111-5-1 : « La collaboration entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel porte sur l'ensemble des supports du titre de presse tel que défini au premier alinéa de l'article L 132-35 du Code de la propriété intellectuelle

, en soient le support, les modes de diffusion et de consultation ». L'idée d'une édition multi-support et multimédia est ainsi entérinée. Toutes les exploitations qui prolongent celui-ci sont visées, que le contenu soit repris à l'identique ou non 65 . Le dernier alinéa de l'article précise cette définition en évoquant les services de communication au public en ligne édité par l'entreprise de presse ou « par le groupe auquel elle appartient

, Cette possibilité est conditionnée par l'existence d'une « famille cohérente de presse », à laquelle doivent appartenir ces différents titres. La notion pourrait être entendue en fonction de la périodicité des titres ou de leur champ disciplinaire 67 ; il y aurait ainsi « consanguinité » ou « simultanéité » des titres concernés 68 . L'article renvoie à un accord d'entreprise le soin de définir cette famille et d'établir les conditions d'exploitation des contenus. Le critère capitalistique sera donc également pris en compte, Les choses vont encore plus loin dans l'article L 132-39, qui prévoit la possibilité de réexploiter les mêmes contenus dans d'autres titres de presse appartenant au même groupe

, Une obligation reste à la charge de l'éditeur : identifier l'auteur de l'article et le titre dans lequel celui-ci a été publié la première fois. Le lien intellectuel du journaliste et du titre est préservé de façon purement symbolique. Une fois l'accord d'entreprise signé, la dévolution des droits au groupe sera automatique 70, La rémunération pourra prendre la forme de « droits d'auteur ou de salaire », en fonction des conditions déterminées par l'accord

, Ceux-ci sont quasiment substitués aux entreprises, entendues comme les éditeurs des titres de presse. Le bénéfice des droits d'exploitation peut appartenir au groupe entier, à travers les différentes publications qu'il édite. Cela représente un grand intérêt sur le plan économique. Selon les accords qui seront passés, Ces nouvelles dispositions réservent des questions essentielles à la négociation collective 71 et confèrent de ce fait un pouvoir important aux groupes de presse

. Alleaume-c, , p.125

. Drai-l, , p.9

. Hassler-t, , p.77

. Drai-l, , p.11

. Alleaume-c and . Alleaume-c, , vol.69, p.126

. Hassler-t,

. Hassler-t, Pour une exploitation au sein du même groupe de presse, si on combine les articles L 132-39 et L 132-40, il en ressort que la cession est réalisée par un accord collectif et que l'accord exprès du journaliste n'est pas nécessaire, p.78

P. , , p.13

, A terme, celles-ci pourraient être réunies et oeuvrer pour l'ensemble des titres du groupe. Il en résulte une atteinte évidente au pluralisme de la presse. La pratique est ancienne et avait déjà été contrée par la loi de, La nouvelle loi permet ainsi de créer des synergies entre les différentes rédactions, 1984.

. En-cela and . Qu, adapter la législation à la réalité, en vue d'une exploitation plus sereine des oeuvres journalistiques 74 . Il est toutefois navrant que les préoccupations liées à l'objectif de pluralisme n

. Thoumyre-l, Les droits des journalistes américains sur la réédition électronique de leurs oeuvres, vol.172, pp.71-74, 2000.

, Observatoire des Médias -Action Critique Médias (ACRIMED), 2004.

. Drai-l, , p.12

, Comme beaucoup d'autres avant lui, le groupe a tenté de négocier des cessions élargies des droits d'auteur, après avoir procédé à des épurations dans le personnel 75 . Aucun accord n'a été conclu, la direction ayant privilégié les cessions individuelles par chaque journaliste. Son but est bien de réduire et fusionner les équipes rédactionnelles de chaque titre en vue de créer un « média multisupports unique, étendu de Wissembourg à Avignon » (dixit SNJ), Certains groupes n'ont pas attendu la réforme pour agir. Tel est le cas pour le groupe EBRA, dont nous avons déjà parlé

, Seule celle-ci a fait l'objet d'un dispositif symbolique. Le Conseil Constitutionnel n'avait pas manqué de rappeler, dans la décision 84-181 DC, que l'objectif vaut également pour d'autres catégories 76 . La presse quotidienne spécialisée et la presse magazine sont concernées. Il y va de l'intérêt de toute société démocratique, On pourrait rétorquer que ces trois publications connaissent des zones de diffusion différentes

L. Loi-de, et la loi HADOPI obéissent à une pure logique d'entreprise qui ignore totalement la diversité des contenus. Plus qu'une idéologie, le pluralisme dans la presse écrite fait figure d'idéal, tant il paraît difficile à atteindre, 1986.

, Tel est le cas pour les services de communication au public en ligne. Si l'on suit les prescriptions du Conseil Constitutionnel ainsi que le nouvel alinéa de l'article 34 de la Constitution, le pluralisme devrait être apprécié de façon globale, par-delà les différents types de médias et de supports. Pourtant, aucun dispositif anti-concentration n, La problématique du pluralisme s'étend également à d'autres types de médias

. Le, une première exploitation multisupports est maintenant acquis. La réforme avait d'ailleurs pour principal objectif de faciliter l'exploitation en ligne des contenus, faisant suite aux nombreux contentieux que nous avons évoqués

E. «-offensive-contre-les-journalistes-du-groupe and S. Snj, Observatoire des Médias -Action Critique Médias (ACRIMED), 2008.

, 76 § 39 : « Considérant que, dans leur principe, la recherche, le maintien et le développement du pluralisme de la presse nationale, régionale, départementale ou locale sont conformes à la, Constitution

, le droit français apparaît en total décalage avec les exigences du Conseil de l'Europe 81 . L'écart est voué à s'étendre, le statut des journalistes ayant fait l'objet d'une nouvelle réforme avec la loi du 4 janvier 2010 relative au secret des sources des journalistes 82 . L'étude des dispositions de la loi laisse songeur quand on les confronte aux exigences de la

, Les Echos" : première mise en oeuvre de la "loi HADOPI" », RLDI, n° 55, décembre, p.23, 2009.

D. E. Loi, , vol.12, p.100, 2009.

, 79 Voir notamment : CEDH, Sunday Times c./ Royaume-Uni, 26 avril 1979, req. n° 6538/74, et 26 novembre 1991, req. n° 13166/87 ; CEDH, GC, Goodwin c./ Royaume-Uni, 27 mars, 1996.

. Handyside-c./-royaume-uni, , 1976.

L. J. , , pp.23-24

, 82 Loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes, vol.268, pp.1-2, 2010.

. Ader-b, « Le projet de loi sur le secret des sources : un progrès ou une régression ? », LP, n° 250, avril 2008, I, pp.37-38

. Chavagnou-a, La protection des sources des journalistes : la décevante loi n° 2010-1 du 4 janvier, pp.275-276, 2010.

D. E. , Secret des sources des journalistes -A propos de la loi du 4 janvier, pp.9-11, 2010.

. Guedj-a, « Sentiments mitigés autour de la Preuve en est que la dimension humaine de la presse écrite est encore négligée à différents niveaux du droit positif. Les dernières réformes ont quand même eu le mérite d'intégrer les journalistes dans des lois qui les ignoraient jusqu'à présent 84 . Ils ne sont pas pour autant des salariés ordinaires. Une idéologie plus protectrice de leur statut offrirait des garanties certaines au caractère pluraliste de l'information

, LP, vol.269, pp.19-24, 2010.

. Ader-b and . Quand, le journaliste s'invite dans les lois sur la presse et le droit d'auteur », LP, n° 269, février 2010, I, pp.19-20