Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur

Résumé

Recherches sur les spécificités de l’œuvre d'architecture dans le droit d'auteur

Domaines

Droit
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Soumis le : dimanche 24 mai 2020-20:47:53

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hal-01487284 , version 2 (24-05-2020)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01487284 , version 2

Citer

Philippe Mouron. Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur. Droit et architecture - Reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 259-278, 2014, 9782731409338. ⟨hal-01487284v2⟩

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