Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur

Résumé : Recherches sur les spécificités de l’œuvre d'architecture dans le droit d'auteur
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Conference papers
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Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Saturday, March 18, 2017 - 11:14:54 AM
Last modification on : Thursday, September 7, 2017 - 1:03:57 AM
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MOURON Philippe - Droit d'aute...
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  • HAL Id : hal-01487284, version 1

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Philippe Mouron. Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur. Droit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Colloque du LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2013, Aix-en-Provence, France. pp. 259-278. ⟨hal-01487284⟩

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