Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur

Résumé

Recherches sur les spécificités de l’œuvre d'architecture dans le droit d'auteur

Domaines

Droit
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Soumis le : samedi 18 mars 2017-11:14:54

Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021-22:59:37

Archivage à long terme le : lundi 19 juin 2017-12:28:12

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Dates et versions

hal-01487284 , version 1 (18-03-2017)
hal-01487284 , version 2 (24-05-2020)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01487284 , version 1

Citer

Philippe Mouron. Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur. Droit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Colloque du LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2013, Aix-en-Provence, France. pp. 259-278. ⟨hal-01487284v1⟩

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