. Le-pluralisme-linguistique-s',

. De-bellescize-d.-et and . Franceschini-l, Droit de la communication, 2 ème éd, pp.209-220, 2011.

D. E. , Droit des médias, 6 ème éd, LGDJ, pp.252-255, 2010.

A. Blanc, La langue de la république est le français -Essai sur l'instrumentalisation juridique de la langue par l'Etat, L'Harmattan, p.182, 2013.

D. S. Iii and . La-loi-toubon, une loi de plus ou le premier signe d'un nouvel élan donné à la politique linguistique ?, p.82, 1994.

R. S. Iv, . L'exception-culturelle, and C. Puf, Que-sais je ?, pp.61-87, 2004.

, Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière, du 5 mai 1989 ; Directives Télévision sans frontières, 2007.

, ix Recommandation du 18 janvier 2005 du CSA relative à l'emploi de la langue française par voie audiovisuelle, LP, n° 219, mars 2005, IV, vol.II, pp.37-40, 1998.