Les contrats nécessaires à l’exploitation des pièces de théâtre

Philippe Mouron 1, 2
1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université
Résumé : Présentation des principaux contrats nécessaires à l'exploitation de pièces de théâtre en droit français
Mots-clés : SACD Contrat de représentation Droit d'auteur
Document type :
Conference papers
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01487582
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Sunday, March 12, 2017 - 7:05:24 PM
Last modification on : Monday, March 20, 2017 - 3:25:48 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01487582, version 1

Collections

UNIV-AMU

Citation

Philippe Mouron. Les contrats nécessaires à l’exploitation des pièces de théâtre. Les Théâtres traditionnels d’Asie à l’épreuve de la modernité, Colloque international organisé par le CIELAM, l'IRASIA et le LID2MS - Aix-Marseille Université, Nov 2016, Marseille, France. ⟨hal-01487582⟩

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