Les contrats nécessaires à l’exploitation des pièces de théâtre

Philippe Mouron

Les contrats nécessaires à l’exploitation des pièces de théâtre

Philippe Mouron ^{1, 2}

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

2 AMU - Aix Marseille Université

Résumé : Présentation des principaux contrats nécessaires à l'exploitation de pièces de théâtre en droit français

Mots-clés : SACD Contrat de représentation Droit d'auteur

Document type :

Conference papers

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01487582
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Sunday, March 12, 2017 - 7:05:24 PM
Last modification on : Monday, March 20, 2017 - 3:25:48 PM

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