Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musique

Philippe Mouron

Conference Papers Year :

Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musique

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Philippe Mouron

Function : Author
PersonId : 11694
IdHAL : philippe-mouron
IdRef : 158311612

Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Aix Marseille Université

CV

Keywords

Droit d'auteur Licences libres Creative Commons Gestion collective

Domains

Humanities and Social Sciences Law

Philippe Mouron : Connect in order to contact the contributor

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01487622

Submitted on : Sunday, March 12, 2017-8:04:11 PM

Last modification on : Wednesday, November 3, 2021-9:43:22 AM

Dates and versions

hal-01487622 , version 1 (12-03-2017)

Identifiers

HAL Id : hal-01487622 , version 1

Cite

Philippe Mouron. Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musique. État des lieux de la musique en France/Convention débat SACEM, LID2MS, SACEM, association Tous pour la musique, Jan 2017, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01487622⟩

Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musique

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