La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative" - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Dalloz IP/IT Year : 2017

La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative"

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Abstract

Une œuvre photographique peut être contrefaite par une œuvre de sculpture. Le changement de genre n’a aucune incidence, dès lors que les deux œuvres entretiennent des ressemblances suffisantes. La sculpture ne peut bénéficier de l’exception de parodie, dès lors qu’elle est exempte de tout effet humoristique , ni de la liberté d’expression artistique. .
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MOURON Philippe - Sculpture transformative - HAL.pdf (258.75 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-01521610 , version 1 (16-06-2018)
hal-01521610 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : hal-01521610 , version 2

Cite

Philippe Mouron. La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative". Dalloz IP/IT, 2017, 5, pp.277-280. ⟨hal-01521610v2⟩

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