La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative"

Philippe Mouron (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Une œuvre photographique peut être contrefaite par une œuvre de sculpture. Le changement de genre n’a aucune incidence, dès lors que les deux œuvres entretiennent des ressemblances suffisantes. La sculpture ne peut bénéficier de l’exception de parodie, dès lors qu’elle est exempte de tout effet humoristique , ni de la liberté d’expression artistique. .

Mots clés: Art contemporain; Droit d'auteur; Contrefaçon

Domaines: Droit

Philippe Mouron. La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative". Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 5, pp.277-280. ⟨hal-01521610v2⟩