2AMU - Aix Marseille Université (Aix-Marseille Université
Jardins du Pharo
58 Boulevard Charles Livon
13284 Marseille cedex 7 - France)
Résumé : Obs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01531864
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Friday, June 2, 2017 - 8:37:16 AM Last modification on : Thursday, May 28, 2020 - 3:37:11 AM Long-term archiving on: : Wednesday, December 13, 2017 - 9:25:19 AM
Philippe Mouron. La propriété littéraire et artistique en 2016 : De la liberté de création à la République numérique. Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt, association Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-est (R.P.I.S.E.), 2017, n° 2017-1, pp. 20-21. ⟨hal-01531864v1⟩