La propriété littéraire et artistique en 2016

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

Obs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique

Keywords: Propriété intellectuelle; Propriété littéraire et artistique; Droit d'auteur; Droits voisins

Domains: Law

Philippe Mouron. La propriété littéraire et artistique en 2016 : De la liberté de création à la République numérique. Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt, 2017, n° 2017-1, pp. 20-21. ⟨hal-01531864v1⟩