La propriété littéraire et artistique en 2016

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

Obs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique

Mots clés: Propriété intellectuelle; Propriété littéraire et artistique; Droit d'auteur; Droits voisins

Domaines: Droit

Philippe Mouron. La propriété littéraire et artistique en 2016 : De la liberté de création à la République numérique. Revue de propriété intellectuelle du Sud-Est, 2017, 1, pp.20-21. ⟨hal-01531864v2⟩