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La propriété littéraire et artistique en 2016 : De la liberté de création à la République numérique

Résumé : Obs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01531864
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Sunday, May 24, 2020 - 8:58:28 PM
Last modification on : Thursday, May 28, 2020 - 3:37:11 AM

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MOURON Philippe - La PLA en 20...
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  • HAL Id : hal-01531864, version 2

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Philippe Mouron. La propriété littéraire et artistique en 2016 : De la liberté de création à la République numérique. Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt, association Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-est (R.P.I.S.E.), 2017, 1, pp.20-21. ⟨hal-01531864v2⟩

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