2AMU - Aix Marseille Université (Aix-Marseille Université
Jardins du Pharo
58 Boulevard Charles Livon
13284 Marseille cedex 7 - France)
Résumé : Obs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01531864 Contributor : Philippe MouronConnect in order to contact the contributor Submitted on : Sunday, May 24, 2020 - 8:58:28 PM Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 9:45:56 AM
Philippe Mouron. La propriété littéraire et artistique en 2016 : De la liberté de création à la République numérique. Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt, association Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-est (R.P.I.S.E.), 2017, 1, pp.20-21. ⟨hal-01531864v2⟩