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Les actions de groupe issues de la loi J21 : outils de modernisation de la justice (sociale) ?

Résumé : La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a ébauché un modèle commun de l’action de groupe en posant un socle de règles applicables à l’ensemble des litiges collectifs, à l’exception du droit de la consommation. Toutefois, il n’est pas certain que ce dispositif soit en mesure de tenir toutes ses promesses, en particulier en matière sociale.
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01533035
Contributor : Sophie Sereno Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, June 5, 2017 - 12:15:37 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 9:36:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01533035, version 1

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Citation

Sophie Sereno. Les actions de groupe issues de la loi J21 : outils de modernisation de la justice (sociale) ?. Gazette du Palais, Lextenso, 2017, pp.86. ⟨hal-01533035⟩

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