Refus de prêter serment en raison de sa religion et licenciement discriminatoire - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Refus de prêter serment en raison de sa religion et licenciement discriminatoire

Virginie Renaux-Personnic
Joël Colonna

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01533252 , version 1 (06-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01533252 , version 1

Citer

Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Refus de prêter serment en raison de sa religion et licenciement discriminatoire : Note sous Cass. soc., 1er février 2017. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 12, pp.312. ⟨hal-01533252⟩

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