"De l'harmonisation à l'intégration des législations fiscales nationales dans le cadre de l'Union Européenne" - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2009

"De l'harmonisation à l'intégration des législations fiscales nationales dans le cadre de l'Union Européenne"

Thierry Lambert
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  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772
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Dates and versions

hal-01552755 , version 1 (03-07-2017)

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  • HAL Id : hal-01552755 , version 1

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Thierry Lambert. "De l'harmonisation à l'intégration des législations fiscales nationales dans le cadre de l'Union Européenne". RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 3, p. 517-528. ⟨hal-01552755⟩

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