"La concurrence et l'assujettissement des personnes publiques à la TVA" - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de finances publiques - RFFP Year : 2014

"La concurrence et l'assujettissement des personnes publiques à la TVA"

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Thierry Lambert
  • Function : Author
  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772
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Dates and versions

hal-01556406 , version 1 (05-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01556406 , version 1

Cite

Thierry Lambert. "La concurrence et l'assujettissement des personnes publiques à la TVA". Revue française de finances publiques - RFFP, 2014, 128, p. 53-63. ⟨hal-01556406⟩

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