"Vérifier les droits d'enregistrement: qualification et évaluation"

Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

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Thierry Lambert

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Fiscalité droits d'enregistrement

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://hal.science/hal-01556469

Soumis le : mercredi 5 juillet 2017-10:55:28

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:28:26

hal-01556469 , version 1 (05-07-2017)

Thierry Lambert. "Vérifier les droits d'enregistrement: qualification et évaluation". Revue de droit fiscal, 2017, 17, p. 59-62. ⟨hal-01556469⟩

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