, / OHMI, n° C-383/99 ; voir : VILMART C, La distinctivité des marques communautaires au regard de la jurisprudence communautaire, vol.3, pp.38-44, 2001.

P. Tgi, , pp.55-57, 1975.

P. Ca, PIBD, vol.9, p.369, 2005.

C. Cass, . Ch, and . Com, PIBD, pp.562-564, 2007.

C. Cass, . Ch, and . Crim, , 2008.

P. Tgi, PIBD, vol.29, issue.1999, pp.141-143, 2000.

P. Ca, , pp.191-192

P. Ca, , p.254, 1997.

. Durant-cette-période, Ainsi la combinaison des deux termes anglais est évocatrice des services entrant dans la classe prise en compte pour l'enregistrement de la marque Show Time par la société Sono-Star et l'expression déposée comme marque ne permet pas aux consommateurs concernés de distinguer les produits ou services proposés par la société Sono-Star

, Ainsi, les premiers juges ont estimé à juste titre que l'absence de caractère distinctif de la marque déposée par la société Sono-Star la prive de validité

, Il en résulte que les demandes formées par la société Sono-Star contre M. H., fondées sur l'exercice d'un droit à protection de la marque déposée