"L'informaticien, la banque et la recevabilité de la preuve illicite dans les procédures fiscales, fraude et évasion fiscale: état des lieux et moyens de lutte"

Thierry Lambert (1)

1 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Keywords: informatique; banque; fiscalité; évasion fiscale; fraude fiscale

Domains: Humanities and Social Sciences; Humanities and Social Sciences; Law

Thierry Lambert. "L'informaticien, la banque et la recevabilité de la preuve illicite dans les procédures fiscales, fraude et évasion fiscale: état des lieux et moyens de lutte". LextensoJoly. "L'informaticien, la banque et la recevabilité de la preuve illicite dans les procédures fiscales, fraude et évasion fiscales: état des lieux et moyens de lutte", Lextenso Joly, p. 85-97, 2015. ⟨hal-01558291⟩