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"L'informaticien, la banque et la recevabilité de la preuve illicite dans les procédures fiscales, fraude et évasion fiscale: état des lieux et moyens de lutte"

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01558291
Contributor : Thierry Lambert <>
Submitted on : Friday, July 7, 2017 - 2:12:28 PM
Last modification on : Friday, April 30, 2021 - 3:11:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01558291, version 1

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Citation

Thierry Lambert. "L'informaticien, la banque et la recevabilité de la preuve illicite dans les procédures fiscales, fraude et évasion fiscale: état des lieux et moyens de lutte". LextensoJoly. "L'informaticien, la banque et la recevabilité de la preuve illicite dans les procédures fiscales, fraude et évasion fiscales: état des lieux et moyens de lutte", Lextenso Joly, p. 85-97, 2015. ⟨hal-01558291⟩

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