Les procédures collectives complexes - Archive ouverte HAL Access content directly
Proceedings Year : 2017

Les procédures collectives complexes

(1) , (1)
1
Vincent Perruchot-Triboulet
  • Function : Editor
  • PersonId : 780798
  • IdRef : 06037294X
Adeline Cerati-Gauthier
  • Function : Editor
  • PersonId : 983602

Abstract

Lorsque le droit des procédures collectives convoque au chevet de l'entreprise en difficulté une autre discipline du droit, la procédure multiplie les règles contraignantes, le nombre d'intervenants, les délais à respecter et au final se complexifie davantage. Il n'y a pas toujours en cette matière de combinaison harmonieuse. Les règles se heurtent, les dispositions se superposent, les législations s'affrontent. L'application des textes se trouve gravement perturbée par l'ouverture d'une procédure collective et des impératifs et des finalités souvent divergentes. Cet ouvrage permet à chaque auteur de mesurer la résistance d'un pan de la législation à la pression des règles d'ordre public du livre VI du Code de commerce. L'ouvrage est destiné aux universitaires et aux étudiants qui apprécieront l'analyse portée par les auteurs sur des questions délicates et souvent inédites et la force de certaines propositions, mais aussi aux professionnels du droit et des difficultés de l'entreprise qui trouveront dans les développements des outils utiles et pratiques à la résolution des conflits et des réponses à leurs questions sur les procédures collectives complexes.
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Dates and versions

hal-01661001 , version 1 (11-12-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01661001 , version 1

Cite

Vincent Perruchot-Triboulet, Adeline Cerati-Gauthier. Les procédures collectives complexes. Les procédures Collectives Complexes, Dec 2016, Aix en Provence, France. JOLY Editions, 2017, Pratique des affaires, 978-2-306-000847. ⟨hal-01661001⟩

Collections

UNIV-AMU
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