La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale

Résumé : Un éditeur ne saurait revendiquer de droits d’exploitation sur des textes tombés dans le domaine public, dès lors que la transcription de ceux-ci n’avait pour objectif que de retrouver le sens le plus fidèle à leur langue d’origine. Il ne peut donc interdire à un autre éditeur de reprendre ces œuvres pour une diffusion par un procédé de communication au public en ligne.
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Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, pp. 8-13. 〈https://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/immateriel/519-revue-lamy-droit-de-limmateriel.html〉
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Contributeur : Philippe Mouron <>
Soumis le : samedi 8 décembre 2018 - 13:07:58
Dernière modification le : mardi 11 décembre 2018 - 11:42:43

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MOURON Philippe - Manuscrit m...
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Philippe Mouron. La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, pp. 8-13. 〈https://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/immateriel/519-revue-lamy-droit-de-limmateriel.html〉. 〈hal-01671531〉

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