La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale

Résumé : note sous CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 9 juin 2017, SA Librairie Droz c./ SARL Classiques GN, n° 16/00005
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Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, pp. 8-13. 〈https://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/immateriel/519-revue-lamy-droit-de-limmateriel.html〉
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Contributeur : Philippe Mouron <>
Soumis le : vendredi 22 décembre 2017 - 13:10:12
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2018 - 01:20:24

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  • HAL Id : hal-01671531, version 1

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Philippe Mouron. La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, pp. 8-13. 〈https://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/immateriel/519-revue-lamy-droit-de-limmateriel.html〉. 〈hal-01671531〉

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