La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Droit de l'immatériel Year : 2017

La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale

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Abstract

Un éditeur ne saurait revendiquer de droits d’exploitation sur des textes tombés dans le domaine public, dès lors que la transcription de ceux-ci n’avait pour objectif que de retrouver le sens le plus fidèle à leur langue d’origine. Il ne peut donc interdire à un autre éditeur de reprendre ces œuvres pour une diffusion par un procédé de communication au public en ligne.
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Dates and versions

hal-01671531 , version 1 (08-12-2018)
hal-01671531 , version 2 (25-05-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : hal-01671531 , version 2

Cite

Philippe Mouron. La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 143, pp.8-13. ⟨hal-01671531v2⟩

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