, Juris-Data, vol.2, pp.91-92, 1993.
, , p.1481, 1999.
,
, SA Mauboussin, CCE, septembre, vol.2, pp.303-313, 2002.
COMBREXELLE ; voir not. : TAFFOREAU P., « Retour sur une qualification séduisante mais inconséquente : la sonorité de l'orgue envisagée comme une oeuvre de l'esprit, Mélanges en l'honneur du Professeur André Lucas, vol.181023, pp.735-749, 1996. ,
, RIDA, vol.1, p.66, 1974.
Seine, 7 mars 1878, Vivès c./ Berche et Tralin, Ann, pp.232-239, 1879. ,
, Cet effet incitatif est pourtant au fondement même du droit d'auteur, et la présence d'une oeuvre préexistante est normalement indifférente à la caractérisation de l'originalité
« Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français », S.I.Lex-Carnet de veille et de réflexion d'un juriste et bibliothécaire, vol.13, 2014. ,
, Le domaine public à l'épreuve des revendications abusives, pp.38-41, 2014.
L'oeuvre de l'esprit en question(s)-Un exercice de qualification, p.112, 2015. ,
, , pp.73-75
, , pp.119-120