C. Cass, Juris-Data, vol.2, pp.91-92, 1993.

C. Cass, , p.1481, 1999.

C. A. Paris,

.. C. Tgi-paris-;-obs, . Caron-;-ca, and . Paris, SA Mauboussin, CCE, septembre, vol.2, pp.303-313, 2002.

C. Nancy and . Mai, COMBREXELLE ; voir not. : TAFFOREAU P., « Retour sur une qualification séduisante mais inconséquente : la sonorité de l'orgue envisagée comme une oeuvre de l'esprit, Mélanges en l'honneur du Professeur André Lucas, vol.181023, pp.735-749, 1996.

C. Cass, RIDA, vol.1, p.66, 1974.

T. Corr, Seine, 7 mars 1878, Vivès c./ Berche et Tralin, Ann, pp.232-239, 1879.

, Cet effet incitatif est pourtant au fondement même du droit d'auteur, et la présence d'une oeuvre préexistante est normalement indifférente à la caractérisation de l'originalité

M. L. , « Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français », S.I.Lex-Carnet de veille et de réflexion d'un juriste et bibliothécaire, vol.13, 2014.

N. P. , Le domaine public à l'épreuve des revendications abusives, pp.38-41, 2014.

B. A. Marino-l.,-«-l'oeuvre-de-l'esprit-:-l'originalité,-critère-discriminant-?-»-in and . Labarthe-f, L'oeuvre de l'esprit en question(s)-Un exercice de qualification, p.112, 2015.

R. A. Op.-cit, , pp.73-75

N. D. Op.-cit, , pp.119-120