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La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale

Résumé : Un éditeur ne saurait revendiquer de droits d’exploitation sur des textes tombés dans le domaine public, dès lors que la transcription de ceux-ci n’avait pour objectif que de retrouver le sens le plus fidèle à leur langue d’origine. Il ne peut donc interdire à un autre éditeur de reprendre ces œuvres pour une diffusion par un procédé de communication au public en ligne.
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01671531
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Monday, May 25, 2020 - 8:43:47 AM
Last modification on : Tuesday, May 26, 2020 - 3:46:47 AM

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MOURON Philippe - Manuscrit m...
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  • HAL Id : hal-01671531, version 2

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Philippe Mouron. La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, pp.8-13. ⟨hal-01671531v2⟩

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