La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

Un éditeur ne saurait revendiquer de droits d’exploitation sur des textes tombés dans le domaine public, dès lors que la transcription de ceux-ci n’avait pour objectif que de retrouver le sens le plus fidèle à leur langue d’origine. Il ne peut donc interdire à un autre éditeur de reprendre ces œuvres pour une diffusion par un procédé de communication au public en ligne.

Mots clés: Droit d'auteur; Originalité; Oeuvre de l'esprit

Domaines: Droit

Philippe Mouron. La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 143, pp.8-13. ⟨hal-01671531v2⟩