C. Cass, Juris-Data, vol.2, pp.91-92, 1993.

P. Ca,

.. C. Tgi-paris-;-obs, . Caron, and . Paris, SA Mauboussin, CCE, septembre, vol.2, pp.303-313, 2002.

. Caa-nancy and . Mai, COMBREXELLE ; voir not. : TAFFOREAU P., « Retour sur une qualification séduisante mais inconséquente : la sonorité de l'orgue envisagée comme une oeuvre de l'esprit », Mélanges en l'honneur du Professeur André Lucas, JCP-G, vol.181023, pp.735-749, 1996.

C. Cass, RIDA, vol.1, p.66, 1974.

, En conséquence, c'est à bon droit que les premiers juges ont dit que la société Librairie Droz ne justifie d'aucun travail créatif sur les textes, objets du litige qu'elle s'est bornée à retranscrire dans la langue originelle du Moyen Âge et qu'elle a été déboutée de ses demandes sur le fondement de la contrefaçon