Les droits d'enregistrement : une analyse économique - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

Les droits d'enregistrement : une analyse économique

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01685169 , version 1 (16-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01685169 , version 1

Citer

Alain Trannoy. Les droits d'enregistrement : une analyse économique. Revue de droit fiscal, 2017. ⟨hal-01685169⟩
170 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More