INTERPRÉTER LA LOI PAR L'ANI QUI PRÉCÈDE

Chapitre D'ouvrage Année : 2015

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1

Alexis Bugada

Centre de Droit Social

Droit

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Origine : Accord explicite pour ce dépôt

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Soumis le : mardi 30 janvier 2018-12:10:29

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hal-01696331 , version 1 (30-01-2018)

Alexis Bugada. INTERPRÉTER LA LOI PAR L'ANI QUI PRÉCÈDE. Mélanges Laborde, Dalloz, 2015. ⟨hal-01696331⟩

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