Article Dans Une Revue
Bulletin d'Aix
Année : 1995
Alexis Bugada : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01698261
Soumis le : jeudi 1 février 2018-09:40:35
Dernière modification le : vendredi 22 octobre 2021-03:35:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01698261 , version 1
Citer
Alexis Bugada. La contestation du monopole des caisses de sécurité sociale - panorama de la jurisprudence de la 14ème chambre sociale de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (analyse de 600 décisions). Bulletin d'Aix, 1995. ⟨hal-01698261⟩
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