Chapitre D'ouvrage
Année : 2008
Alexis Bugada : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01698296
Soumis le : jeudi 1 février 2018-10:06:10
Dernière modification le : vendredi 22 octobre 2021-03:35:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01698296 , version 1
Citer
Alexis Bugada. Quasi-contrats : la justiciabilité de l'article 1370 du code civil, Mélanges Jacques Foyer, p. 195. Le monde du droit, Mélanges Jacques Foyer, Economica, 2008. ⟨hal-01698296⟩
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