Autre Publication Scientifique
Année : 2017
Alexis Bugada : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01701696
Soumis le : mardi 6 février 2018-09:04:30
Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01701696 , version 1
Citer
Alexis Bugada. Expertise CHSCT : autorité des décisions du Conseil constitutionnel et contrôle de proportionnalité. 2017. ⟨hal-01701696⟩
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