Contentieux de la sécurité sociale - contestation de l'attestation de travailleur détaché : la procédure de dialogue avant tout !

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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01706781
Contributor : Alexis Bugada <>
Submitted on : Monday, February 12, 2018 - 11:49:48 AM
Last modification on : Tuesday, February 13, 2018 - 1:20:15 AM

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  • HAL Id : hal-01706781, version 1

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Alexis Bugada. Contentieux de la sécurité sociale - contestation de l'attestation de travailleur détaché : la procédure de dialogue avant tout !. 2018. ⟨hal-01706781⟩

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