Quel cadre juridique pour l'urbanisme commercial des SCoT ? - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Quel cadre juridique pour l'urbanisme commercial des SCoT ?

Jean-Pierre Ferrand
Laboratoire Interdisciplinaire En Urbanisme

Domaines

Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Jean-Pierre FERRAND  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 14 février 2018-11:30:27

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Dates et versions

hal-01708884 , version 1 (14-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01708884 , version 1

Citer

Jean-Pierre Ferrand. Quel cadre juridique pour l'urbanisme commercial des SCoT ? . Rencontre « SCoT et commerce » Commerce d’aujourd’hui et de demain : quelle stratégie commerciale à l’échelle du SCoT ?, Feb 2018, Narbonne, France. ⟨hal-01708884⟩

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