CHRONIQUE DE DROIT PENAL DU TRAVAIL
Résumé
COMMENTAIRES sous Crim, 3 avril 2013, n°12-80.505 ; Civ2ème, 7 février 2013, n°12-12.094 ; civ2ème, 4 juillet 2013, n°12-18.867, civ2ème, 25 avril 2013, n°12-12.963,
Article Dans Une Revue
Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année : 2013
FREDERIQUE CHOPIN : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01716817
Soumis le : samedi 24 février 2018-15:52:00
Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:22:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01716817 , version 1
Citer
Frédérique Chopin. CHRONIQUE DE DROIT PENAL DU TRAVAIL. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, 3, pp.701-703. ⟨hal-01716817⟩
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