, plateformes, dont la neutralité est de plus en plus illusoire. Il n'empêche que cette réforme nous promet des débats bien agités quant à son impact sur la liberté d'expression
, The Telegraph, vol.6, 2016.
, « L'accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des Etats-Unis », vol.44, pp.62-64, 2017.
Enquête sur les usines à fausses informations qui fleurissent sur Facebook, p.2017 ,
Quel(s) outil(s) juridique(s) contre la diffusion de "fake news, vol.352, pp.427-432, 2017. ,
, v Modifié sur ce point par la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias vi Voir not. les décisions du 27 novembre 2013 (Reportage consacré à la visite du Président de la République à Oyonnax) et du 23 janvier 2017 (Traitement, sur les télévisions et radios du secteur public
, , pp.31-2017
« La loi de 1881 et la Convention européenne des droits de l'Homme, vol.28, pp.25-27, 2002. ,
Prager et Oberschlik c./ Autriche, n° 15974/90, § 38 xi CEDH, 1 ère Sect., 25 janvier 2007, Vereinigung Bildender Kunstler c./ Autriche, § 33 xii CEDH, 8 juillet 1986, Lingens c./ Autriche, n° 9815/82, § 42 xiii CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c./ Royaume-Uni, n° 5493/72, § 49 xiv CEDH, 2 ème Sect, vol.14, pp.2972-2976, 1995. ,
Ministre de la culture précise les contours de la loi contre les "fake news, vol.13, 2018. ,
anti-fake news, la presse française se réveille-t-elle face à Macron ? », Sputnik News, vol.6, 2018. ,
, xviii Voir par ex. la convention passée avec Russia Today le 2 septembre 2015, et dont l'article 2-3-6 est relatif à l'honnêteté de l'information et des programmes xix Voir not. la décision du CSA du 27 décembre 2004 résiliant la convention de la chaîne Al Manar, les programmes de celle-ci contenant de nombreuses allégations mensongères et à caractère antisémite xx Voir not. la position du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur la révision de la directive « Services de médias audiovisuels
« Inside Facebook's Fast-Growing Content-Moderation Effort », The Atlantic, 2018. ,
voir également : « Comment fonctionne le partenariat entre "Le Monde" et Facebook sur les fausses nouvelles », Le Monde, 9 janvier 2018 xxiii L. DELATRONCHETTE, « "Fake News" : Unilever menace Google et Facebook de retirer ses publicités en ligne, vol.12, p.44, 2017. ,
Quand les acteurs de la publicité s'invitent, au moyen d'une charte, à ne pas conclure avec les sites massivement contrefaisants, vol.56, p.299, 2015. ,
, xxv L'idée de créer un service public de la notification en ligne a d'ailleurs pu être proposée à cette fin
xxvi Sur ce point, voir notre art. paru dans cette revue : « Le renforcement des moyens de lutte contre les discours de haine diffusés en ligne, vol.23, pp.12-14, 2017. ,