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Le justiciable, l’avocat, le juge, la doctrine et la QPC : les acteurs d’une révolution juridictionnelle ?

Keywords : QPC
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01736705
Contributor : Xavier Magnon <>
Submitted on : Tuesday, April 10, 2018 - 6:35:32 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:20:35 PM

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La QPC, une révolution juridi...
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  • HAL Id : hal-01736705, version 1

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Xavier Magnon. Le justiciable, l’avocat, le juge, la doctrine et la QPC : les acteurs d’une révolution juridictionnelle ?. Xavier Magnon; Valérie Bernaud; Karine Foucher; Jean-Pierre Mignard; Thierry S. Renoux. La question prioritaire de constitutionnalité. Principes généraux, pratique et droit du contentieux (2ème édition), Litec, 2013, 978-2711017027. ⟨hal-01736705⟩

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