Autre Publication Scientifique
Année : 2018
Alexis Bugada : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01736926
Soumis le : dimanche 18 mars 2018-22:27:06
Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01736926 , version 1
Citer
Alexis Bugada. Référé sur la portabilité des garanties santé et prévoyance : pas de dommage imminent ? Procédures 2018, comm. 84 . 2018. ⟨hal-01736926⟩
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