Autre Publication Scientifique
Année : 2018
Alexis Bugada : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01765779
Soumis le : vendredi 13 avril 2018-10:02:05
Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01765779 , version 1
Citer
Alexis Bugada. Communication de l'entier rapport médical dans le contentieux technique, JCP E, n° 12, 22 mars 2018, Chronique Protection sociale, 1157, § 16. 2018. ⟨hal-01765779⟩
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