La fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

Books Year : 2018

(1, 2)

1
2

Nathalie Rubio

Droits International, Comparé et Européen

european law

Droit de l'Union européenne Droit matériel

Humanities and Social Sciences Law

Fichier principal

CDD3 - La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer copie.pdf (5.93 Mo)

Origin : Explicit agreement for this submission

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01766764

Submitted on : Monday, April 16, 2018-12:24:28 PM

Last modification on : Wednesday, February 8, 2023-5:11:04 PM

hal-01766764 , version 1 (16-04-2018)

Nathalie Rubio (Dir.). La fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer » . 2018. ⟨hal-01766764⟩