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Saisir les notaires publics en Provence à travers la législation angevine (XIIIe-XIVe siècle). Vers une forme de service public ?

Résumé : Sur la base de la législation produite par les Angevins en Provence, l'article envisage les contours de l'office de notaire public employé par l'autorité souveraine. Seul un petit nombre de notaires peut produire la vérité, qui ne consiste pas à servir des intérêts particuliers –fussent-ils ceux du souverain. Produire la vérité, c’est éclairer ce qui est obscur par le dialogue public ; c’est traduire en termes comptables, voire fiscaux, la relation de sujétion, seuls cadres susceptibles de légitimité car négociés avec les élites ; c’est être capable enfin d’articuler les intérêts du souverain avec les droits des sujets. Le notaire rend un service, de ce fait, avant tout demandé par la clientèle qui exprime des besoins, mais que l’on peut sans doute extrapoler en disant que l’autorité publique a organisé le service pour ce qui était des actes publics représentant un bouleversement du tissu social et émanant des besoins liés à l’administration de la justice. Au-delà, il a été ainsi conduit à définir l’acte public, avec des précautions et des priorités qui n’étaient pas liées uniquement, ni même principalement, à la définition du statut de l’officier. Sans doute tient-on là la raison pour laquelle les notaires sont considérés comme des officiers subalternes pour l’administration, ce qui ne préjuge en rien de leur place ni de leur rôle au sein des communautés.  
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01783874
Contributor : Delphine Cavallo <>
Submitted on : Wednesday, May 2, 2018 - 5:30:30 PM
Last modification on : Thursday, May 3, 2018 - 1:26:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01783874, version 1

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Citation

Laure Verdon. Saisir les notaires publics en Provence à travers la législation angevine (XIIIe-XIVe siècle). Vers une forme de service public ?. Guido Castelnuovo, Sandrine Victor. L'histoire à la source : acter, compter, enregistrer (Catalogne, Savoie, Italie, XIIe- XVe siècle). Mélanges offerts à Christian Guilleré, Presses universitaires de Savoie, pp.127-140, 2017, Sociétés, Religions, politiques 36. ⟨hal-01783874⟩

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