Skip to Main content Skip to Navigation
Directions of work or proceedings

1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux : bilan et perspectives

Abstract : La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d'abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l’art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment un texte fondamental pour l’accès de la femme mariée à une indépendance juridique et, pour tout dire, à une véritable capacité juridique. Voilà l’épouse investie des mêmes pouvoirs que son époux pour gérer la masse commune. On peut parler d’un symbole pour le patrimoine familial, ensuite, car la loi du 13 juillet 1965 concernait le patrimoine familial d’une manière assez classique, c’est à dire qu’il était question essentiellement d’une propriété immobilière de la résidence de la famille, voire d’une exploitation agricole ou artisanale. Le troisième symbole concerne l’art de rédiger les lois puisque la loi du 13 juillet 1965 demeure un modèle légistique, voire un idéal-type. Un demi-siècle plus tard, que reste-t-il de ce texte, dernier survivant d’une époque législative aujourd’hui regardée avec nostalgie et admiration ? De normes de droit positif, assurément. Il en va des lois comme des hommes : lorsque surgit le temps des anniversaires et des célébrations, l’occasion est offerte de dresser des bilans et de tracer des perspectives. Les participants au colloque ont tous accepté avec enthousiasme de prendre part à ces réflexions.
Document type :
Directions of work or proceedings
Complete list of metadatas

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01784635
Contributor : Vincent Egea <>
Submitted on : Thursday, May 3, 2018 - 4:28:31 PM
Last modification on : Friday, May 4, 2018 - 1:23:54 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01784635, version 1

Collections

Citation

Vincent Egea. 1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux : bilan et perspectives. France. 2017, 9782731410716. ⟨hal-01784635⟩

Share

Metrics

Record views

32