Obs. sous Cass. 2e civ., 21 septembre 2017, n° 16-18.088

Anaëlle Cappellari

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Obs. sous Cass. 2e civ., 21 septembre 2017, n° 16-18.088

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Anaëlle Cappellari

Fonction : Auteur
PersonId : 10948
IdHAL : anaelle-cappellari
IdRef : 188402144

Centre de Droit Social

CV

Mots clés

Maladie professionnelle Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Nécessité d'un avis Action en reconnaissance de la faute inexcusable Contestation du caractère professionnel par l'employeur

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://amu.hal.science/hal-01787970

Soumis le : lundi 7 mai 2018-23:33:31

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Dates et versions

hal-01787970 , version 1 (07-05-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01787970 , version 1

Citer

Anaëlle Cappellari. Obs. sous Cass. 2e civ., 21 septembre 2017, n° 16-18.088 . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 12, pp.1157. ⟨hal-01787970⟩

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Obs. sous Cass. 2e civ., 21 septembre 2017, n° 16-18.088

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