Obs. sous CEDH, 12 janvier 2017, n° 74734/14, Saumier contre France

Anaëlle Cappellari

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Obs. sous CEDH, 12 janvier 2017, n° 74734/14, Saumier contre France

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Anaëlle Cappellari

Fonction : Auteur
PersonId : 10948
IdHAL : anaelle-cappellari
IdRef : 188402144

Centre de Droit Social

CV

Mots clés

Maladie professionnelle Faute inexcusable Absence de réparation intégrale Discrimination (non) Cour européenne des droits de l'homme

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://amu.hal.science/hal-01787976

Soumis le : lundi 7 mai 2018-23:50:24

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Dates et versions

hal-01787976 , version 1 (07-05-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01787976 , version 1

Citer

Anaëlle Cappellari. Obs. sous CEDH, 12 janvier 2017, n° 74734/14, Saumier contre France. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.1592. ⟨hal-01787976⟩

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Obs. sous CEDH, 12 janvier 2017, n° 74734/14, Saumier contre France

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