Autre Publication Scientifique
Année : 2018
Alexis Bugada : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01789913
Soumis le : vendredi 11 mai 2018-15:01:20
Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01789913 , version 1
Citer
Alexis Bugada. Jugement rendu en dernier ressort : délivrance obligatoire de pièces et prévoyance complémentaire. 2018. ⟨hal-01789913⟩
16
Consultations
0
Téléchargements