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Conference papers

Le contrôle de proportionnalité en droit de la famille

Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01792018
Contributor : Aurore Benezet <>
Submitted on : Tuesday, May 15, 2018 - 10:32:46 AM
Last modification on : Sunday, July 8, 2018 - 10:56:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01792018, version 1

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Citation

Caroline Siffrein-Blanc. Le contrôle de proportionnalité en droit de la famille . « Le contrôle de proportionnalité en droit de la famille », In Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, Cour D'Appel d'Aix en Provence, May 2017, aix en provence, France. ⟨hal-01792018⟩

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